Guerre d’Ukraine et droit international

Exercices de rĂ©flexion en rĂ©sonance avec la guerre d’Ukraine autour du droit international et de la lĂ©gitimitĂ© des politiques extĂ©rieures de l’Ă©poque contemporaine

I. – Les rectifications territoriales post-soviĂ©tiques manquĂ©es

En 1992 et les annĂ©es suivantes, dans le contexte de dislocation de l’URSS et de grave affaiblissement de la Russie, l’occasion a Ă©tĂ© manquĂ©e de prendre des dĂ©cisions importantes pour Ă©tablir un Ă©quilibre plus durable en Europe de l’Est.

1) L’enclave soviĂ©tique de Kaliningrad (ex Königsberg) n’avait jamais Ă©tĂ© un territoire russe avant l’arrivĂ©e de l’ArmĂ©e rouge en 1945. Il n’Ă©tait pas question Ă©videmment de la rattacher Ă  l’Allemagne. Mais elle aurait dĂ» logiquement ĂŞtre divisĂ©e entre la Pologne et la Lituanie.

2) D’autre part, au sujet des populations russes imposĂ©es de force dans les pays baltes, principalement en Estonie et Lettonie, il aurait fallu un plan de rapatriement en Russie, progressif, dans des conditions parfaitement humaines, avec les compensations nĂ©cessaires.
Comme cela n’a pas Ă©tĂ© fait, cela reste un sujet de tension permanente dans ces petits pays faibles qui n’ont pas besoin de cette fragilitĂ© supplĂ©mentaire.
Situation qui, en plus de la fracture nationale qu’elle induit, peut offrir Ă  Moscou un moyen de pression interne, voire un Ă©ventuel argument d’intervention directe.

Mais cette non dĂ©cision a correspondu Ă  l’idĂ©ologie mondialo-occidentale dominante visant, dans toute la mesure du possible, Ă  ne pas remettre en cause les dispositions territoriales grosses d’affrontements futurs et Ă  fracturer l’homogĂ©nĂ©itĂ© des peuples Ă  l’intĂ©rieur des États.

Tout en prétendant vouloir agir pour la paix, cela a pour effet de renforcer la toute première cause de conflit grave.
Pour se limiter Ă  la pĂ©riode contemporaine, depuis 1945, dans presque tous les conflits sanglants, mĂŞme plus ou moins mĂŞlĂ©e Ă  d’autres facteurs, on constate un ressort essentiel : la prĂ©sence importante de peuples diffĂ©rents Ă  l’intĂ©rieur des mĂŞmes frontières.

L’analyse de ces conflits permet de le vĂ©rifier. Il n’y a qu’Ă  en dresser la liste impressionnante. Cela se vĂ©rifie aussi dans le cas russo-ukrainien.

Il est frappant de constater le paradoxe apparent de la convergence de la politique mondialiste, prédominante dans la diplomatie occidentale, avec celle des anciens dirigeants soviétiques, de mélanger les peuples pour leur interdire une pleine existence et une politique nationales.
Situation funeste dans laquelle la France, pour les mêmes ressorts politiques pervers, se trouve maintenant tragiquement placée.

Puisque le visible objectif final des puissances prĂ©dominantes dĂ©sormais en Occident est d’aboutir Ă  l’effacement gĂ©nĂ©ral des nations.

Ă€ l’est, on constate que les dirigeants occidentaux, prĂ©tendument dĂ©mocratiques et droit-de-l’hommistes, tiennent Ă  maintenir les dĂ©cisions totalitaires de LĂ©nine et de Staline…

3) On constate aussi les effets funestes de cette attitude avec le cruel exemple armĂ©nien. Ă€ la dislocation soviĂ©tique, il Ă©tait impĂ©ratif de rattacher officiellement le Haut Karabakh Ă  la nouvelle rĂ©publique indĂ©pendante d’ArmĂ©nie. Et mĂŞme de corriger l’anomalie du Nakhitchevan, autre rĂ©gion armĂ©nienne arrachĂ©e de force Ă  l’ArmĂ©nie par le pouvoir soviĂ©tique.

Cela aurait Ă´tĂ© le prĂ©texte d’agression de l’AzerbaĂŻdjan et rĂ©duit ses possibilitĂ©s d’action contre l’ArmĂ©nie. Il est remarquable de constater le peu de soutien de l’Europe Ă  ce petit pays Ă  l’histoire malheureuse, qui ne menace personne, et de civilisation de fond europĂ©enne. Le fait qu’il ait Ă©tĂ© le premier État chrĂ©tien de de l’Histoire ne plaide visiblement pas en sa faveur auprès des autoritĂ©s europĂ©ennes…
Elles ont d’ailleurs dĂ©cidĂ© officiellement d’effacer la rĂ©fĂ©rence chrĂ©tienne des fondamentaux civilisationnels de l’Europe.

Nota : On se rappelle que les pays occidentaux sont entrĂ©s en guerre pour le Koweit, pays de loi islamique. On peut craindre fortement qu’il n’en serait pas de mĂŞme si l’AzerbaĂŻdjan et la Turquie dĂ©peçaient et se partageaient l’ArmĂ©nie europĂ©o-chrĂ©tienne, comme ils en ont l’envie mal dissimulĂ©e. Sans la prĂ©sence de la Russie, cela aurait dĂ©jĂ  pu se produire.

4) L’Ă©clatement de l’URSS aurait dĂ» Ă©galement ĂŞtre l’occasion de discuter sĂ©rieusement et nĂ©gocier la question des frontières artificielles Ă  l’est de l’Ukraine, dĂ©cidĂ©es en tout arbitraire par les dirigeants soviĂ©tiques, dont la chute de leur rĂ©gime totalitaire privait leur dĂ©coupage de lĂ©gitimitĂ© internationale : soit par rectification de frontières ou, au moins par un statut acceptable des rĂ©gions de l’est, un compromis suffisant Ă©tait possible.
C’Ă©tait finalement l’objet des accords de Minsk, mais que les deux grands signataires europĂ©ens, la France et l’Allemagne, n’ont pas fait respecter par le pouvoir ukrainien.

Faute de cette diplomatie de bon sens, on se trouve lĂ  directement Ă  l’origine des complications ultĂ©rieures, qui ont menĂ© par Ă©tapes successives Ă  la guerre actuelle.

II. – Simple questionnaire de rĂ©flexion au sujet du principe dĂ©clarĂ© intangible du respect absolu du droit international

Sur chacun des faits historiques suivants, relevĂ©s parmi d’autres de l’Ă©poque contemporaine, il y a quatre questions Ă  se poser objectivement.

A) En 1962, sous la prĂ©sidence Kennedy, les États-Unis dĂ©cident le blocus d’un petit État indĂ©pendant, l’Ă®le de Cuba.

  1. Était-ce conforme ou non au droit international ?
  2. Les États-Unis avaient-ils des raisons légitimes ou condamnables de le faire ?
  3. Les conséquences en ont-elles été plutôt bénéfiques ou plutôt néfastes ?
  4. Les pays de l’Europe de l’Ouest ont-ils pris des sanctions Ă©conomiques contre les États-Unis ?

B) En 1967, l’État d’IsraĂ«l attaque les territoires voisins de l’Égypte et de la Syrie.

  1. Était-ce conforme ou non au droit international ?
  2. Avait-il des raisons légitimes ou condamnables de le faire ?
  3. Les conséquences politiques en ont-elles été plutôt bénéfiques ou plutôt néfastes ?
  4. Les pays d’Europe de l’Ouest ont-ils pris des sanctions Ă©conomiques contre cet État ?

C) En 1983, sous la prĂ©sidence Reagan, les États-Unis envahissent militairement le petit État indĂ©pendant de l’Ă®le de La Grenade.

  1. Était-ce conforme ou non au droit international ?
  2. Les États-Unis avaient-ils des raisons légitimes ou condamnables de le faire ?
  3. Les conséquences politiques ont-elles été plutôt bénéfiques ou plutôt néfastes ?
  4. Les pays Europe de l’Ouest ont-ils pris des sanctions Ă©conomiques contre eux ?

D) En 2020, l’AzerbaĂŻdjan attaque et envahit la rĂ©gion armĂ©nienne de l’Artsakh, appelĂ©e aussi Haut Karabakh. Invasion arrĂŞtĂ©e, avec retard, et partiellement, par une intervention politique russe.

  1. Était-ce conforme ou non au droit international ? (question piège) MĂŞme question au sujet de l’intervention russe.
  2. L’AzerbaĂŻdjan avait-il des raisons lĂ©gitimes ou condamnables de le faire ? MĂŞme question au sujet de l’intervention russe.
  3. Les consĂ©quences de l’invasion azerbaĂŻdjanaise ont-elles Ă©tĂ© plutĂ´t bĂ©nĂ©fiques ou plutĂ´t nĂ©fastes ? MĂŞme question au sujet de l’intervention russe.
  4. Les pays d’Europe de l’Ouest ont-ils pris des sanctions Ă©conomiques contre le pays agresseur ?

On pourrait prendre d’autres exemples (comme ceux des guerres aĂ©riennes menĂ©es contre la Serbie en 1999, puis la Libye en 2011, dont nous n’avons vraiment pas Ă  nous rĂ©jouir des consĂ©quences.

Cet échantillon peut permettre de réfléchir à la relativité des choses, entre les dispositions du droit théorique et les implications concrètes du réel.

III. – Un cas d’Ă©cole

MĂŞme en l’absence de toute sympathie pour Saddam Hussein et son rĂ©gime, on ne peut se dispenser de prendre en compte les faits patents.

Si l’on applique le questionnaire prĂ©cĂ©dent Ă  la guerre d’Irak de 2003, les rĂ©ponses ne font pas de doute.

1re question

L’attaque et l’invasion de l’Irak par les armĂ©es amĂ©ricaine et britannique, Ă©taient manifestement contraires au droit international.

2e question

Les raisons invoquées par le gouvernement américain étaient clairement fausses.

  • L’Irak n’Ă©tait pas Ă  l’origine des attentats meurtriers du 11 septembre 2001. C’Ă©tait mĂŞme un ennemi d’Al QaĂŻda. Si, en dehors de l’Afghanistan, des Ă©lĂ©ments d’un pays pouvaient ĂŞtre en partie impliquĂ©s, ils Ă©taient Ă  chercher du cĂ´tĂ© de l’Arabie Saoudite.
  • L’Irak ne reprĂ©sentait aucunement une menace grave pour les États-Unis.

Les armes de destruction massive invoquĂ©es n’ont jamais Ă©tĂ© trouvĂ©es (comme l’avait dĂ©jĂ  annoncĂ© le rapport de l’AIEA, l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique). Il s’agissait d’un Ă©norme mensonge international, auquel s’Ă©tait prĂŞtĂ© d’une façon caricaturale Ă  l’ONU le SecrĂ©taire d’État Colin Powell (ce qu’il a dit plus tard avoir amèrement regrettĂ©).

Ajoutons le scandale du gouvernement Bush d’avoir rĂ©vĂ©lĂ© le rĂ´le d’agent secret des États-Unis de l’Ă©pouse de l’ancien ambassadeur Joseph Wilson qui avait produit un rapport dĂ©montrant la faussetĂ© du prĂ©texte invoquĂ© des commandes d’uranium de l’Irak en Afrique.
Trahison relevant du crime fĂ©dĂ©ral, qui normalement aurait dĂ» conduire leurs dĂ©cideurs Ă  l’inculpation et une lourde peine de prison. (Seul un second couteau, comme fusible, fut finalement condamnĂ©, assez modĂ©rĂ©ment, et graciĂ© dans la foulĂ©e par George W. Bush…)
Mais, comme en France, sans parler des dictatures et autres républiques bananières, dans la grande démocratie américaine, les gens au pouvoir sont toujours protégés (y compils par la connivence de fait de leurs concurrents politiques quand, au-delà des rivalités personnelles, ils partagent des options de fond comparables).

Le cas inverse de l’acharnement frĂ©nĂ©tique du parti dĂ©mocrate contre Trump permet d’y rĂ©flĂ©chir.

3e question

Si le rĂ©gime irakien Ă©tait bien une dictature, comme aussi dans la plupart des autres pays musulmans du Proche-Orient, il n’en reste pas moins que les consĂ©quences de l’invasion de 2003 ont Ă©tĂ© non seulement nĂ©fastes mais catastrophiques, sans profit politique pour le monde occidental. Particulièrement celles-ci :

  • Plusieurs milliers de soldats amĂ©ricains tuĂ©s, et des dizaines de milliers blessĂ©s, inutilement. (Remplacer un rĂ©gime sunnite anti iranien par un rĂ©gime chiite pro iranien…)
  • Un nombre Ă©norme de victimes militaires, et encore plus civiles, irakiennes.
  • La prise du pouvoir chiite sur place, faisant de l’Irak un alliĂ© rĂ©gional de fait du rĂ©gime iranien des ayatollahs, alors que c’en Ă©tait un ennemi dĂ©clarĂ© auparavant.
  • Le surgissement du monstre politique de l’État islamique de Daech, encore pire qu’Al QaĂŻda, avec ses affreuses consĂ©quences pour les populations locales.
  • Les consĂ©quences dĂ©sastreuses pour les chrĂ©tiens d’Orient, obligĂ©s de fuir en masse des territoires oĂą ils vivaient depuis deux millĂ©naires.

Quant Ă  l’objectif annoncĂ© d’Ă©tablir la dĂ©mocratie dans l’ensemble des Proche et Moyen-Orient, parfaitement illusoire d’avance dans ces conditions, on a vu ce qu’il en a Ă©tĂ©.

Avec aussi le contrecoup de l’Ă©branlement politique du Proche-Orient, entraĂ®nant en particulier la terrible guerre interne de Syrie qui, sans la Russie, aurait abouti Ă  la victoire des islamistes et Ă  la constitution de l’Ă©quivalent d’un nouveau Daech territorial.
Et Ă  l’Ă©crasement total de ce qui reste de chrĂ©tientĂ© dans le pays.

Au lieu de déclencher cette catastrophe humaine et politique, les États-Unis pouvaient rester largement maîtres du jeu diplomatique dans le région en jouant habilement des rivalités profondes des différents pays locaux.

Mais c’est sous l’impulsion de ceux que l’on appelle, de façon profondĂ©ment impropre, les << nĂ©o conservateurs », venus en bonne partie Ă  l’origine de l’extrĂŞme gauche (les Wolfowitz, Perle, etc.) qui ont exercĂ© une emprise mentale dĂ©cisive sur George W. Bush (de la mĂŞme façon qu’aujourd’hui la gauche dĂ©mocrate avec Joe Biden), Ă  l’occasion du 11 septembre.
C’est le fameux « Nine Eleven » traumatique qui a permis de faire basculer aveuglĂ©ment le prĂ©sident et l’opinion, frauduleusement orientĂ©s contre l’Irak, en fonction d’intĂ©rĂŞts qui n’Ă©taient politiquement pas vĂ©ritablement amĂ©ricains.
Faute que n’avait pas commise George Bush père après la guerre du Koweit.

4e question

Les pays d’Europe de l’Ouest (hors du Royaume-Uni, partie prenante dans l’invaSion), qui pourtant sont au premier rang pour brandir les principes du droit international, n’ont dĂ©crĂ©tĂ© aucune sanction contre les pays agresseurs…

Le refus de la France de s’associer Ă  l’attaque, avec le discours de Villepin aux Nations Unies, fut pratiquement la seule bonne dĂ©cision politique importante de la prĂ©sidence Chirac; qui fut pour le reste lamentable.

De mĂŞme que le discours de Bonn en 1983 de Mitterrand sur les euromissiles. Ce qui n’efface pas que ce dernier fut auteur par ailleurs d’une double prĂ©sidence dĂ©sastreuse pour la France; et dont nous subissons toujours les consĂ©quences, de plus en plus aggravĂ©es de jour en jour.

IV. – Un Ă©vident paradoxe non soulignĂ©

Depuis 2022, avec le nouveau dĂ©veloppement du conflit armĂ© rĂ©gional du Donbass, l’attitude des pays occidentaux, particulièrement en Europe de l’Ouest, envers la Russie est la suivante.

  • Ils dĂ©cident des trains de lourdes sanctions Ă©conomiques, de plus en plus aggravĂ©s (y compris Ă  leur propre dĂ©triment).
  • La dĂ©cision est prise d’interdire totalement le gaz russe en Europe (assortie du sabotage international de deux grands gazoducs, sans rĂ©action officielle).
  • Les pays de l’Otan fournissent Ă  l’Ukraine une importante aide Ă©conomique et militaire contre la Russie (mercenaires, personnels spĂ©cialisĂ©s, armements lourds et armes nouvelles de pointe, renseignement spatial, etc.).
  • Les sportifs russes sont exclus des compĂ©titions internationales.
  • Les artistes russes de mĂŞme des prestations culturelles en Occident.
  • Les mĂ©dias ayant des liens avec la Russie sont interdits.
  • La grande presse et les mĂ©dias audiovisuels dominants prennent des positions entièrement hostiles Ă  la Russie.
  • Les petits mĂ©dias indĂ©pendants plus nuancĂ©s sont ostracisĂ©s sur les grandes ondes. Les positions qui ne sont pas totalement antirusses sont condamnĂ©es avec vĂ©hĂ©mence.
  • Les dirigeants occidentaux multiplient les dĂ©clarations hostiles et les condamnations publiques de la Russie.

Avant 1989, dans le contexte très tendu de la guerre froide, de paix armĂ©e autour d’un rideau de fer, impliquant l’ensemble du continent europĂ©en, l’attitude des pays d’Europe de l’Ouest envers l’URSS Ă©tait la suivante.

  • Des Ă©changes Ă©conomiques, limitĂ©s mais rĂ©els, Ă©taient maintenus.
  • Le gaz soviĂ©tique Ă©tait achetĂ© en Europe.
  • Aucune aide militaire n’Ă©tait envoyĂ©e aux pays europĂ©ens attaquĂ©s et totalement envahis par l’armĂ©e soviĂ©tique (la Hongrie en 1956, la TchĂ©coslovaquie en 1968).
  • Les sportifs soviĂ©tiques participaient Ă  toutes les compĂ©titions internationales.
  • Les artistes soviĂ©tiques pouvaient se produire en Occident.
  • Des journaux favorables au rĂ©gime soviĂ©tique paraissaient librement. En dehors d’eux, une bonne partie des mĂ©dias critiquaient le rĂ©gime et la politique de l’Union soviĂ©tique, mais aussi une autre partie d’entre eux se montraient plus nuancĂ©s et penchaient vers les accommodements et les compromis, pour une politique d’apaisement et de coopĂ©ration.
  • Les prises de position totalement antisoviĂ©tiques Ă©taient souvent jugĂ©es excessives et traitĂ©es d’« anticommunisme primaire », comme une disposition d’esprit moralement suspecte voire condamnable.
  • Les dirigeants occidentaux discutaient rĂ©gulièrement avec les dirigeants soviĂ©tiques, signaient des accords de « dĂ©tente » et, en certaines occasions, se congratulaient et festoyaient ensemble au champagne, avec l’approbation massive des mĂ©dias.

Ces nettes différences étant posées, les situations géopolitiques respectives des deux époques sont à comparer.

  • En 2022-23, les forces de la Russie occupent, en dehors des frontières prĂ©cĂ©dentes, environ 100 000 km2 sur la bordure est du territoire officiel de l’Ukraine, peuplĂ©e principalement d’environ sept millions d’habitants majoritairement pro-russes.
  • Avant 1989, les forces soviĂ©tiques occupaient entièrement quatorze pays d’Europe centrale et de l’Est, sur environ 2 000 000 km2, oĂą vivaient des populations de plus de 160 millions d’habitants, en grande majoritĂ© totalement opposĂ©es Ă  cette domination (comme le basculement politique gĂ©nĂ©ral de 1989 l’a prouvĂ©).

On peut y ajouter le cas de la GĂ©orgie et de l’ArmĂ©nie (sans parler de six pays d’Asie centrale).

Il y aurait bien sĂ»r de nombreux commentaires pour accompagner ces deux situations. MalgrĂ© cela, l’Ă©vidente disproportion massive des attitudes des États europĂ©ens entre une situation et l’autre conduit Ă  s’interroger et Ă  rĂ©flĂ©chir sĂ©rieusement sur la mentalitĂ© profonde de leurs dirigeants et de leurs mĂ©dias reprĂ©sentatifs.

V. – Post-scriptum impubliable mais non gratuit nĂ©anmoins

Sujet actuel de méditation et de prière

Au point oĂą en est parvenue la guerre d’Ukraine, il est clair que le prĂ©sident Zelensky s’efforce de faire le maximum pour entraĂ®ner les pays de l’Otan, et donc aussi la France, dans un conflit gĂ©nĂ©ral contre la Russie, avec toutes les consĂ©quences que cela peut impliquer.

Tout cela pour l’enjeu de l’Ă©quivalent de quelques dĂ©partements français sur la frange est du territoire officiel de l’Ukraine, qui n’auraient jamais dĂ» en faire partie sans la dĂ©cision abusive et perverse de l’ancien pouvoir bolchevique.
Et pour le rejet d’un statut international de neutralitĂ©, comme jusqu’ici celui de la Finlande depuis 77 ans, qui a prĂ©servĂ© la paix et ne l’a pas empĂŞchĂ© de mener son existence nationale propre.

PlutĂ´t qu’accepter un compromis raisonnable, l’ancien histrion promu prĂ©sident par une manĹ“uvre des oligarques, prĂ©fère risquer d’ensevelir l’Europe sous les bombes. Le Volodymir de 2023 apparaĂ®t proche des dispositions d’esprit de l’Adolf de 1945 (Ă  la diffĂ©rence que ce dernier n’avait pas de porte de sortie possible).

Les dirigeants europĂ©ens, qui ont pourtant tous les moyens de l’Ă©viter, mais visiblement de plus en plus lobotomisĂ©s par l’Oncle Sam, iront-ils, en y entraĂ®nant leurs peuples, jusqu’Ă  le suivre dans cette voie ?

La question, tragiquement, est désormais ouverte.